Algérie Foot – La Fédération algérienne de football (FAF), dirigée par Walid Sadi, a annoncé avoir pris une décision radicale et punira quiconque y désobéirait.
A travers un communiqué, la Fédération Algérienne de Football a indiqué sur son site officiel avoir obtenu les certificats définitifs pour ses douze marques, qui ont été déposés auprès de l’Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI), ce qui accorderait à la fédération le droit exclusif de les exploiter.
Le même communiqué souligne également l’impossibilité pour tout tiers d’utiliser une quelconque marque de la FAF, et tout contrevenant sera poursuivi en justice.
Le communiqué de la FAF
“La Fédération algérienne de football (FAF) tient à informer, qu’il est strictement interdit d’utiliser ses marques par des tiers dans la promotion de leurs produits et/ou services.
La FAF a obtenu les certificats finaux de ses douze marques ayant fait l’objet de dépôts au niveau de l’INAPI (Institut national algérien de propriété industrielle) ce qui lui fait acquérir un droit exclusif d’exploitation de celles-ci.
Dès lors, l’usage de toute marque de la FAF par un tiers devient impossible et interdit et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.”
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